Permis de construire Locaux N° 00608420D0030

Permis de construire n° 00608420D0030 à Mouans-Sartoux pour 313 m² de locaux, 104 Zone Industrielle De L'arg Lot 71

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 00608420D0030

Demandeur

SCI VGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608420D0030, délivré le 15 décembre 2020 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 104 Zone Industrielle De L'arg Lot 71. Le demandeur déclaré est SCI VGF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 71

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 920 m²
Total 607 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 920 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 481 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 794 m²
Total locaux 607 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VGF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345046809
SIRET
34504680900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608420D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Zone Industrielle De L'arg Lot 71, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VGF et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608420D0030, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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