Permis de construire Mixte N° 00608322H0030

Permis de construire n° 00608322H0030 à Menton pour 7 551 m² de logement et locaux, 24-27 Rue Val Des Castagnins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 00608322H0030

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608322H0030 porte sur un projet situé 24-27 Rue Val Des Castagnins. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 18 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 6 986 m² d'habitation et 565 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN255, BH507, BH160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

7 551 m²

Variation nette

+6 511 m²

Surface totale après

7 551 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN255 BH507 BH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 6 986 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 5 946 m² 6 986 m²
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 1 040 m² 7 551 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 6 511 m² 7 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

47 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 18 8 - - 47
10,6 % 34,0 % 38,3 % 17,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608322H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 7 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-27 Rue Val Des Castagnins, à Menton (06500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 986 m² d'habitation et 565 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608322H0030, déposé en mairie de Menton.

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