Permis de construire Logement N° 00608322H0025

Permis de construire n° 00608322H0025 à Menton pour 295 m² de logement, 39Bis Rue Cernuschi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 00608322H0025

Demandeur

AURORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608322H0025 a été délivré le 21 octobre 2022 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 39Bis Rue Cernuschi. AURORA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 103 m² existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 116. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 295 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 103 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 295 m² 0 m² 103 m² 0 m² 192 m² 295 m²
Total 103 m² 295 m² 0 m² 103 m² 0 m² 192 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 103 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AURORA, une société civile immobilière (SCI) basée à Menton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810662742
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608322H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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