Permis de construire n° 00608316H0043 à Menton pour 212 m² de locaux, 2 Avenue Antoine Peglion
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 00608316H0043
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608316H0043 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 2 Avenue Antoine Peglion. CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL298, BL328. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 717 m² | 212 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 204 m² | 15 921 m² |
| Total | 15 717 m² | 212 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 204 m² | 15 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 717 m² | 212 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 204 m² | 15 921 m² |
| Total locaux | 15 717 m² | 212 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 204 m² | 15 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600218
- SIRET
- 26060021800077
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- MENTON CEDEX (06507)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608316H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |