Permis de construire n° 00608320H0011 à Menton pour 23 m² de locaux, 25 rue Paul Morillot
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 00608320H0011
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608320H0011 porte sur un projet situé 25 rue Paul Morillot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENTON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 18. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 085 m² à 1 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MENTON, dont l'adresse déclarée est à Menton. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600839
- SIRET
- 21060083900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608320H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |