Permis de construire à Menton pour 1 108 m² de locaux - 25 Rue Paul Morillot
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 juillet 2020 · Dossier PC n° 00608320H0011 · Demandeur : COMMUNE DE MENTON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608320H0011, délivré le 23 juillet 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Rue Paul Morillot, Menton (06500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MENTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL18.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Menton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 085 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608320H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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