La déclaration préalable n° 00608320H0054, accordée le 4 juin 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1690 route de Sospel - Ha. JLP MENTON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 18. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	273 m²
Total	270 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	273 m²
Total locaux	270 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JLP MENTON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Menton. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JLP MENTON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850111857
SIRET: 85011185700023
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608320H0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

DP n°00608319H0230 Logement Autorisé

8 rue Victor Hugo

Menton (06500)

Transformation sans extension

27 janv. 2020 23 m² SDP

PC n°00608319H0028 Mixte Terminé

5 rue Jean Soulin

Menton (06500)

Nouvelle construction

06 mars 2020 1 380 m² SDP SOLUMENT

PC n°00608319H0033 Logement Autorisé

place de l'Eglise - Monti

Menton (06500)

Transformation avec diminution

16 mars 2020 182 m² SDP

DP n°00608320H0061 Logement Autorisé

35 avenue de Verdun

Menton (06500)

Transformation sans extension

08 juin 2020 147 m² SDP Z2C TOITURES

PC n°00608319H0032 Locaux Commencé

place de la Gare

Menton (06500)

Transformation avec diminution

25 juin 2020 133 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°00608320H0011 Locaux Autorisé

25 rue Paul Morillot

Menton (06500)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 23 m² SDP COMMUNE DE MENTON

Autres types d'autorisations à Menton

Permis d'aménager à Menton

15 autorisations

Permis de démolir à Menton

26 autorisations