Permis de construire n° 00608320H0008 à Menton pour 799 m² de logement, 1 chemin du Suillet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 00608320H0008
Demandeur
SUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608320H0008 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 chemin du Suillet. La demande émane de SUILLET.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 220. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 442 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 599 m² | 799 m² |
| Total | 200 m² | 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 599 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 3 | 1 | - | 11 |
| - | 27,3 % | 36,4 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUILLET, une société civile basée à Nice. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SUILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918508219
- SIRET
- 91850821900014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NICE (06204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608320H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |