Permis de construire n° 00608319H0034 à Menton pour 1 989 m² de logement, 2 chemin du Suillet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 00608319H0034
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608319H0034, délivré le 10 août 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 chemin du Suillet. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 248 m² existants. 20 des 34 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 221. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 1 989 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 248 m² à 1 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 1 989 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 989 m² |
| Total | 248 m² | 1 989 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 989 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 20 | 1 | - | - | 34 |
| - | 38,2 % | 58,8 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608319H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |