Permis de construire Locaux N° 00608319H0032

Permis de construire n° 00608319H0032 à Menton pour 133 m² de locaux, Place De La Gare

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 00608319H0032

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608319H0032 a été délivré le 25 juin 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 697 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX398, BX409, BX233. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 697 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX398 BX409 BX233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Locaux 1 628 m² 0 m² 133 m² 116 m² 133 m² -116 m² 1 512 m²
Total 2 057 m² 0 m² 133 m² 116 m² 133 m² -116 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 192 m²
Équipements publics 1 569 m² 0 m² 0 m² 116 m² 133 m² -249 m² 1 320 m²
Total locaux 1 628 m² 0 m² 133 m² 116 m² 133 m² -116 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944769936
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608319H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Gare, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0032, déposé en mairie de Menton.

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