À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608319H0033 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé place de l'Eglise - Monti.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 171 m² issus de transformation sur un terrain de 1 722 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 139, AH 278. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/03/2020

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 139 AH 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 478 m² à 447 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	265 m²	11 m²	171 m²	0 m²	0 m²	182 m²	447 m²
Locaux	213 m²	0 m²	0 m²	42 m²	171 m²	-213 m²	0 m²
Total	478 m²	11 m²	171 m²	42 m²	171 m²	-31 m²	447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608319H0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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60 Promenade du Marechal L

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Transformation avec extension

27 janv. 2020 58 m² SDP

DP n°00608319H0230 Logement Autorisé

8 rue Victor Hugo

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Transformation sans extension

27 janv. 2020 23 m² SDP

PC n°00608319H0028 Mixte Terminé

5 rue Jean Soulin

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Nouvelle construction

06 mars 2020 1 380 m² SDP SOLUMENT

DP n°00608320H0054 Locaux Autorisé

1690 route de Sospel - Ha

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Extension sans transformation

04 juin 2020 3 m² SDP JLP MENTON

DP n°00608320H0061 Logement Autorisé

35 avenue de Verdun

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Transformation sans extension

08 juin 2020 147 m² SDP Z2C TOITURES

PC n°00608319H0032 Locaux Commencé

place de la Gare

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25 juin 2020 133 m² SDP SNCF MOBILITES

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