Permis de construire n° 0060692500055 à Grasse pour 98 m² de locaux, 0007 Avenue Yves Emmanuel Baudo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0060692500055
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0007 Avenue Yves Emmanuel Baudo, le permis de construire n° 0060692500055 a été délivré le 21 novembre 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM171, BM173, BM174. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
| Total | 7 913 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
| Total locaux | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782531669
- SIRET
- 78253166900029
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRASSE CEDEX (06130)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060692500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |