Permis de construire n° 0060692500055 à Grasse pour 98 m² de locaux, 0007 avenue Yves Emmanuel Baudo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0060692500055
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060692500055 a été délivré le 21 novembre 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0007 avenue Yves Emmanuel Baudo. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 542 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 171, BM 173, BM 174. Sur la même voie, avenue Yves Emmanuel Baudo, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 7 913 m² à 6 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
| Total | 7 913 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
| Total locaux | 7 749 m² | 98 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -1 145 m² | 6 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON, une association déclarée basée à Grasse Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782531669
- SIRET
- 78253166900029
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRASSE CEDEX (06130)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060692500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Yves Emmanuel Baudo à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé avenue Yves Emmanuel Baudo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.