Permis de construire Locaux N° 0060692500005

Permis de construire n° 0060692500005 à Grasse pour 85 m² de locaux, 51 Chemin Des Capucins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0060692500005

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060692500005 a été délivré le 1 août 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Chemin Des Capucins. Le demandeur déclaré est REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE276. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 441 m²

Surface existante avant

11 112 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

11 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Locaux 10 496 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 10 581 m²
Total 11 112 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 11 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 496 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 10 581 m²
Total locaux 10 496 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 10 581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Chemin Des Capucins, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060692500005, déposé en mairie de Grasse.

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