Permis de construire n° 0060692500007 à Grasse pour 89 m² de locaux, 0028 avenue Jean Xxiii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0060692500007
Demandeur
PAYAN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060692500007 a été délivré le 19 juin 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0028 avenue Jean Xxiii. Le projet est porté par PAYAN BERTRAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 620 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 45, BK 135, BK 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean-Xxiii, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 76 m² d'industrie et 13 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 209 m² à 5 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 209 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 298 m² |
| Total | 5 209 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 209 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 298 m² |
| dont Bureaux | 1 427 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 440 m² |
| dont Industrie | 3 782 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 858 m² |
| Total locaux | 5 209 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYAN BERTRAND, une société anonyme (SA) basée à Grasse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PAYAN BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 415550029
- SIRET
- 41555002900011
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de PAYAN BERTRAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060692500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 45, BK 135, BK 134 à Grasse (06130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean-Xxiii à Grasse (06130)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean-Xxiii depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.