Permis de construire n° 00606923E0128 à Grasse pour 2 644 m² de locaux, avenue Jean Maubert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 00606923E0128
Demandeur
COSMO INTERNATIONAL INGREDIENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606923E0128 porte sur un projet situé avenue Jean Maubert. Le projet est porté par COSMO INTERNATIONAL INGREDIENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 942 m², le programme représente 2 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 799. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Maubert, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 942 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 644 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| Total | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSMO INTERNATIONAL INGREDIENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins.
Demandeur
COSMO INTERNATIONAL INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535056816
- SIRET
- 53505681600031
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606923E0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
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