Le permis de construire n° 00606922E0101 a été délivré le 17 février 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Cavalerie. Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA.

Ce permis de construire porte sur la création de 44 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 673 m², le programme représente 2 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 247, CD 68, CD 203. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 673 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

2 849 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

3 641 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2023

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 247 CD 68 CD 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 849 m² à construire.

La surface de plancher passe de 927 m² à 3 641 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	927 m²	2 849 m²	0 m²	135 m²	0 m²	2 714 m²	3 641 m²
Total	927 m²	2 849 m²	0 m²	135 m²	0 m²	2 714 m²	3 641 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	13	20	9	-	-	44
4,5 %	29,5 %	45,5 %	20,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

18 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879726933
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: NICE (06000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	17/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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