Permis de construire Locaux N° 00606920E0073

Permis de construire n° 00606920E0073 à Grasse pour 418 m² de locaux, avenue Louison Bobet Zi Les Bois de

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 00606920E0073

Demandeur

FIRMENICH GRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606920E0073 a été délivré le 24 novembre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Louison Bobet Zi Les Bois de. Le dossier a été déposé par FIRMENICH GRASSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 150 m², le programme représente 418 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 215, EI 216, EI 219. Sur la même voie, avenue Louison Bobet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 150 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 215 EI 216 EI 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Bois De Grasse

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 17 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 418 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 418 m² parmi les 1 051 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 051 m² à 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 0 m² 418 m² 72 m² 418 m² -72 m² 979 m²
Total 1 051 m² 0 m² 418 m² 72 m² 418 m² -72 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 051 m² 0 m² 418 m² 72 m² 418 m² -72 m² 979 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 561 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Entrepôt 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Total locaux 1 051 m² 0 m² 418 m² 72 m² 418 m² -72 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIRMENICH GRASSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.

Demandeur

FIRMENICH GRASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339612491
SIRET
33961249100045
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606920E0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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