Permis de construire à Grasse pour 3 300 m² de locaux - Avenue Jean Maubert
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juillet 2016 · Dossier PC n° 00606915E0162 · Demandeur : PAOLO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606915E0162, délivré le 12 juillet 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jean Maubert, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAOLO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 393 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² de bureaux, 540 m² de artisanat, 2 060 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE606.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 530 m² | 3 300 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² |
| Total | 5 530 m² | 3 300 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Artisanat | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Agricole | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 5 530 m² | 3 300 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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