Accordée le 3 août 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606916E0078 porte sur un projet situé 1 boulevard du Jeu de Bal. La demande émane de DKZ FRANCE CREATIONS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 268. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	84 m²
Total	42 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²	84 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²	84 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DKZ FRANCE CREATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grasse.

Demandeur

DKZ FRANCE CREATIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448729962
SIRET: 44872996200010
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606916E0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606916E0037 Logement Autorisé

192-2 Route de Pegomas

Grasse (06130)

Nouvelle construction

30 juin 2016 190 m² SDP

PC n°00606915E0162 Locaux Commencé

avenue Jean Maubert

Grasse (06130)

Diminution sans transformation

12 juil. 2016 3 300 m² SDP PAOLO

PC n°00606916E0032 Logement Terminé

21 route de Pegomas

Grasse (06130)

Nouvelle construction

01 août 2016 123 m² SDP

PC n°00606916E0044 Logement Autorisé

143 route d'Auribeau

Grasse (06130)

Extension sans transformation

04 août 2016 52 m² SDP

DP n°00606916E0104 Logement Autorisé

25 avenue Thiers

Grasse (06130)

Transformation sans extension

10 août 2016 53 m² SDP SCI TURENNE

PC n°00606916E0026 Locaux Autorisé

45 boulevard Marcel Pagno Parc d'Activites Aroma

Grasse (06130)

Extension sans transformation

16 août 2016 20 m² SDP PARFUM COSMETIC WORLD

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Permis d'aménager à Grasse

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