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Permis de construire Logement N° 00606916E0001

Permis de construire n° 00606916E0001 à Grasse pour 1 208 m² de logement, 31 Boulevard Marechal Le

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Marechal Le, à Grasse (06130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606916E0001, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 00606916E0001

Demandeur

ERILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606916E0001 porte sur un projet situé 31 Boulevard Marechal Le. Le dossier a été déposé par ERILIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	1 208 m²	0 m²	260 m²	0 m²	948 m²	1 208 m²
Total	260 m²	1 208 m²	0 m²	260 m²	0 m²	948 m²	1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	8	5	-	-	17
-	23,5 %	47,1 %	29,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MARSEILLE CEDEX 06 (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606916E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Marechal Le, à Grasse (06130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 21 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606916E0001, déposé en mairie de Grasse.

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