Permis de construire Locaux N° 00603323R0033

Permis de construire n° 00603323R0033 à Carros pour 851 m² de locaux, 617 Zone Industrielle - 4Eme à

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 00603323R0033

Demandeur

PAOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603323R0033 porte sur un projet situé 617 Zone Industrielle - 4Eme à. Le projet est porté par PAOLO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 847 m² issus de transformation sur un terrain de 23 018 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 1, AK 2, AK 24. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 018 m²

Surface existante avant

4 526 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

-539 m²

Surface totale après

3 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 1 AK 2 AK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 23 018 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 847 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 847 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 847 m² parmi les 4 526 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 526 m² à 3 987 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 526 m² 4 m² 847 m² 543 m² 847 m² -539 m² 3 987 m²
Total 4 526 m² 4 m² 847 m² 543 m² 847 m² -539 m² 3 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 526 m² 4 m² 847 m² 543 m² 847 m² -539 m² 3 987 m²
dont Bureaux 1 390 m² 4 m² 0 m² 543 m² 847 m² -1 386 m² 4 m²
dont Entrepôt 3 136 m² 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 847 m² 3 983 m²
Total locaux 4 526 m² 4 m² 847 m² 543 m² 847 m² -539 m² 3 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAOLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413892308
SIRET
41389230800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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