Permis de construire n° 00606915E0049 à Grasse pour 1 197 m² de logement, 34 route de Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 00606915E0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606915E0049 porte sur un projet situé 34 route de Cannes.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 181 m² existants. 8 des 14 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 694 m², le programme représente 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 27, CL 450. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 1 197 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 181 m² à 1 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 1 197 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 197 m² |
| Total | 181 m² | 1 197 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 4 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 14 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLFE JUAN (06220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |