Permis de construire n° 00606915E0055 à Grasse pour 706 m² de locaux, 80 avenue Louison Bobet Les Bois de
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 00606915E0055
Demandeur
PRODASYNTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606915E0055 a été délivré le 2 octobre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 avenue Louison Bobet Les Bois de. Le projet est porté par PRODASYNTH.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2018, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 306, EI 272. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De Grasse
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 706 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 470 m² d'entrepôt, 136 m² de bureaux et 100 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 786 m² à 1 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 706 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 674 m² | 1 460 m² |
| Total | 786 m² | 706 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 674 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 786 m² | 706 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 674 m² | 1 460 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 192 m² |
| dont Industrie | 340 m² | 100 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 68 m² | 408 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 860 m² |
| Total locaux | 786 m² | 706 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 674 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODASYNTH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.
Demandeur
PRODASYNTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349236372
- SIRET
- 34923637200018
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |