Déclaration préalable Locaux N° 00606921E0197

Déclaration préalable n° 00606921E0197 à Grasse pour 12 m² de locaux, 48 Avenue Jean Maubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier DP n° 00606921E0197

Demandeur

ETS ROBERTET ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00606921E0197, accordée le 6 juin 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 Avenue Jean Maubert. Le demandeur déclaré est ETS ROBERTET ET CIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE56, DE60, DE127. Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 842 m²

Surface existante avant

26 128 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

26 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/01/2025
Autorisation
06/06/2021
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE56 DE60 DE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 140 m²
Total 26 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 140 m²
dont Bureaux 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m²
dont Industrie 23 971 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 23 983 m²
Total locaux 26 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ROBERTET ET CIE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
415750066
SIRET
41575006600011
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juin 2021
Date de dépôt 29/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue Jean Maubert, à Grasse (06130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS ROBERTET ET CIE et accordé le 6 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2021, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606921E0197, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse