Déclaration préalable n° 00606921E0197 à Grasse pour 12 m² de locaux, 48 avenue Jean Maubert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier DP n° 00606921E0197
Demandeur
ETS ROBERTET ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606921E0197, accordée le 6 juin 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 avenue Jean Maubert. ETS ROBERTET ET CIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 56, DE 60, DE 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 128 m² à 26 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 140 m² |
| Total | 26 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 140 m² |
| dont Bureaux | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² |
| dont Industrie | 23 971 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 23 983 m² |
| Total locaux | 26 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ROBERTET ET CIE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 415750066
- SIRET
- 41575006600011
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606921E0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DE 56, DE 60, DE 127 à Grasse (06130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.