Permis de construire n° 00604820G0037 à Contes pour 3 136 m² de logement et locaux
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 00604820G0037
Demandeur
HABITAT 06
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604820G0037 a été délivré le 25 mars 2021. L'entreprise de construction HABITAT 06 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 1 744 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 2 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 134 m² par logement. S'y ajoutent 1 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Contes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 744 m² existants et construit 3 136 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 134 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 124 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 744 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 744 m² à 3 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 744 m² | 2 012 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 268 m² | 2 012 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 744 m² | 3 136 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 2 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 46,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT 06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303469159
- SIRET
- 30346915900089
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de HABITAT 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604820G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |