Délivré le 10 mai 2021 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604821G0015 porte sur un projet situé chemin Rural de la Pointe La Pointe de. Le dossier a été déposé par TERRES D AZUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 771 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 145, CB 146, CB 147. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 771 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 145 CB 146 CB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe De Contes

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 859 m² à 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	859 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	979 m²
Total	859 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	625 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Équipements publics	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Total locaux	859 m²	120 m²	120 m²	979 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRES D AZUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cagnes-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

TERRES D AZUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304429772
SIRET: 30442977200011
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604821G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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