Permis de construire Mixte N° 0060322500011

Permis de construire n° 0060322500011 à Cap-d'Ail pour 896,3 m² de logement et locaux, 75 avenue du Trois Septembre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0060322500011

Demandeur

SULLY IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060322500011 a été délivré le 11 mai 2026 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 75 avenue du Trois Septembre. La société de promotion immobilière SULLY IMMOBILIER MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 96 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 798,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 457 m², soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 97,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 325. La voie, avenue du Trois Septembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 896 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 457 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 798,8 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97,5 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95,5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 95,5 m² à 896,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 799 m² 0 m² 96 m² 0 m² 703 m² 799 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 96 m² 896 m² 0 m² 96 m² 0 m² 801 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95,5 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SULLY IMMOBILIER MEDITERRANEE, une SAS basée à Valbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SULLY IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918034125
SIRET
91803412500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
VALBONNE (06560)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060322500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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