Permis de construire n° 0060322600002 à Cap-d'Ail pour 85 m² de locaux, 73 Avenue Du Trois Septembre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0060322600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Avenue Du Trois Septembre, le permis de construire n° 0060322600002 a été délivré le 20 mai 2026 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap-d'Ail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 350 m² |
| Locaux | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
| Total | 424 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
| Total locaux | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAP D'AIL (06320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |