Permis de construire n° 0060322600002 à Cap-d'Ail pour 85 m² de locaux, 73 avenue du Trois Septembre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0060322600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060322600002 a été délivré le 20 mai 2026 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 73 avenue du Trois Septembre.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 173. La voie, avenue du Trois Septembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 589 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 424,2 m² à 509,2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 350 m² |
| Locaux | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
| Total | 424 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
| Total locaux | 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAP-D'AIL (06320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Trois Septembre à Cap-d'Ail (06320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Trois Septembre depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.