Permis de construire Logement N° 0060322500008

Permis de construire n° 0060322500008 à Cap-d'Ail pour 148 m² de logement, 14 avenue Prince Rainier Iii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0060322500008

Demandeur

CAPITOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060322500008 a été délivré le 15 mai 2026 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 avenue Prince Rainier Iii. La société de promotion immobilière CAPITOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 447 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 145, AB 144. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 145 AB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

La surface de plancher passe de 207 m² à 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 355 m²
Total 207 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 355 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPITOL, une SNC basée à Villeneuve-Loubet.

Demandeur

CAPITOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844650176
SIRET
84465017600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060322500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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