Permis de construire n° 00603214S0014 à Cap-d'Ail pour 2 840 m² de logement, 2 chemin Romain
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 00603214S0014
Demandeur
ERILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603214S0014 a été délivré le 23 mars 2015 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 chemin Romain. ERILIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les T3 représentent 24 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 636 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2018, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 334, AH 336, AH 274P. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 24 | 2 | - | - | 46 |
| - | 43,5 % | 52,2 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ERILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058811670
- SIRET
- 05881167000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MARSEILLE (13291)
Autres dossiers de ERILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603214S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |