Permis de construire Logement N° 00603214S0014

Permis de construire n° 00603214S0014 à Cap-d'Ail pour 2 840 m² de logement, 2 chemin Romain

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 00603214S0014

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603214S0014 a été délivré le 23 mars 2015 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 chemin Romain. ERILIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les T3 représentent 24 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 636 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2018, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 334, AH 336, AH 274P. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 334 AH 336 AH 274P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Total 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 24 2 - - 46
- 43,5 % 52,2 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603214S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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