Permis de construire Logement N° 00603215S0001

Permis de construire n° 00603215S0001 à Cap-d'Ail pour 420 m² de logement, 16 avenue du Docteur Onimu

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 00603215S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603215S0001, délivré le 15 avril 2015 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 avenue du Docteur Onimu.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 433 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 887 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2018, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 138, AE 141, AE 169. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 138 AE 141 AE 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 420 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 887 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 420 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 433 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 420 m² 0 m² 433 m² 0 m² -13 m² 420 m²
Total 433 m² 420 m² 0 m² 433 m² 0 m² -13 m² 420 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 433 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603215S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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