Permis de construire n° 00603214S0018 à Cap-d'Ail pour 889 m² de logement, 18 avenue de la Gare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 00603214S0018
Demandeur
CAP VISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603214S0018, délivré le 9 avril 2015 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 avenue de la Gare. La demande émane de CAP VISTA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 848 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 68, AI 69. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 848 m² existants et construit 889 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 889 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 848 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 848 m² à 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 848 m² | 889 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 41 m² | 889 m² |
| Total | 848 m² | 889 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 41 m² | 889 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP VISTA, une société civile basée à Cap-D'ail. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP VISTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790525158
- SIRET
- 79052515800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAP-D'AIL (06320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603214S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |