Permis de construire Logement N° 00603213S0003

Permis de construire n° 00603213S0003 à Cap-d'Ail pour un projet de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 00603213S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603213S0003 a été délivré le 12 août 2013.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603213S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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