Permis de construire Logement N° 00603213S0001

Permis de construire n° 00603213S0001 à Cap-d'Ail pour 50 m² de logement, 18 avenue Prince Rainier Iii de Mona

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 00603213S0001

Demandeur

LE PARADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603213S0001, délivré le 21 juin 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 avenue Prince Rainier Iii de Mona. LE PARADOR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 2 433 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 14. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/10/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 433 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 570 m²
Total 520 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 570 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PARADOR, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE PARADOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
892272246
SIRET
89227224600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
MONACO (98000)

Autres dossiers de LE PARADOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603213S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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