Permis de construire Logement N° 00603212S0025

Permis de construire n° 00603212S0025 à Cap-d'Ail pour 681 m² de logement, 26-28 All Marescalchi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 00603212S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603212S0025 a été délivré le 15 mars 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26-28 All Marescalchi.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 130 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 853 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 196, AC 328, AC 337. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 196 AC 328 AC 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 681 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 853 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 681 m² 0 m² 130 m² 0 m² 551 m² 681 m²
Total 130 m² 681 m² 0 m² 130 m² 0 m² 551 m² 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 3 4 - - - 12
41,7 % 25,0 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603212S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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