Permis de construire Logement N° 00603212S0026

Permis de construire à Cap-d'Ail pour 1 229 m² de logement - 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00603212S0026

Demandeur

MCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00603212S0026, délivré le 27 mai 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco, Cap-d'Ail (06320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH29, AH30.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH27 AH29 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 - - - 14
- 7,1 % 92,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439216524
SIRET
43921652400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAP D'AIL (06320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603212S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco, Cap-d'Ail (06320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCC et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603212S0026, instruit par la commune de Cap-d'Ail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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