Permis de construire n° 00603212S0026 à Cap-d'Ail pour 1 229 m² de logement, 60 avenue Prince Rainier 3 de Monaco
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 00603212S0026
Demandeur
MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603212S0026 a été délivré le 27 mai 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 avenue Prince Rainier 3 de Monaco. MCC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentent 13 des 14 logements. Le dossier déclare 1 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 417 m², soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 27, AH 29, AH 30. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 229 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 13 | - | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCC, une société civile immobilière (SCI) basée à Cap-D'ail. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439216524
- SIRET
- 43921652400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAP-D'AIL (06320)
Autres dossiers de MCC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603212S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |