Permis de construire Logement N° 00603212S0026

Permis de construire n° 00603212S0026 à Cap-d'Ail pour 1 229 m² de logement, 60 avenue Prince Rainier 3 de Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00603212S0026

Demandeur

MCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603212S0026 a été délivré le 27 mai 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 avenue Prince Rainier 3 de Monaco. MCC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentent 13 des 14 logements. Le dossier déclare 1 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 417 m², soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 27, AH 29, AH 30. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 27 AH 29 AH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 417 m².

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 229 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 13 - - - 14
- 7,1 % 92,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCC, une société civile immobilière (SCI) basée à Cap-D'ail. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439216524
SIRET
43921652400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Autres dossiers de MCC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603212S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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