Permis de construire Logement N° 00603212S0026

Permis de construire n° 00603212S0026 à Cap-d'Ail pour 1 229 m² de logement, 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00603212S0026

Demandeur

MCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603212S0026 a été délivré le 27 mai 2013 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco. MCC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH29, AH30. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH27 AH29 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 - - - 14
- 7,1 % 92,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439216524
SIRET
43921652400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CAP D'AIL (06320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603212S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Ave Prince Rainier 3 De Monaco, à Cap-d'Ail (06320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCC et accordé le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603212S0026, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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