Permis de construire Logement N° 00603213S0006

Permis de construire n° 00603213S0006 à Cap-d'Ail pour 79 m² de logement, 60 avenue Prince Rainier de Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 00603213S0006

Demandeur

SCI BELLA VISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603213S0006, délivré le 3 février 2014 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 avenue Prince Rainier de Monaco. SCI BELLA VISTA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 475 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 28. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2014
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 761 m² à 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 701 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 780 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 40 m²
Total 761 m² 79 m² 0 m² 20 m² 0 m² 59 m² 820 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLA VISTA, une société civile basée à Cap-D'ail. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI BELLA VISTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504431578
SIRET
50443157800013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603213S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 03/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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