Permis de construire Mixte N° 0060292300046

Permis de construire à Cannes pour 11 183 m² de logement et locaux - 44 Bd Montfleury

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0060292300046

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0060292300046, délivré le 28 novembre 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Bd Montfleury, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 129 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 67 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV266, CV272, CV273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 506 m²

Surface existante avant

22 936 m²

Surface créée

11 183 m²

Variation nette

-11 753 m²

Surface totale après

11 183 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV266 CV272 CV273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 7 059 m² 7 059 m²
Locaux 22 936 m² 66 m² 4 058 m² 1 012 m² 21 924 m² 0 m² 4 124 m²
Total 22 936 m² 221 m² 10 962 m² 1 012 m² 21 924 m² 0 m² 11 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 11 468 m² 0 m² 0 m² 506 m² 10 962 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Commerce et services 11 468 m² 66 m² 3 586 m² 506 m² 10 962 m² 0 m² 3 652 m²
Total locaux 22 936 m² 66 m² 4 058 m² 1 012 m² 21 924 m² 0 m² 4 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 67 10 - - - 129
40,3 % 51,9 % 7,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 logements en collectif, pour 11 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Bd Montfleury, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T1, 67 T2, 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300046, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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