Permis de construire à Cannes pour 11 553 m² de logement et locaux - 44 Bd Montfleury
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier PC n° 0060292300046 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060292300046, délivré le 28 novembre 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Bd Montfleury, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 134 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 68 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 418 m² d'habitation et 109 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV266, CV272, CV273.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 418 m² | 6 600 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 7 018 m² |
| Locaux | 11 593 m² | 109 m² | 4 219 m² | 567 m² | 10 819 m² | 0 m² | 4 535 m² |
| Total | 11 593 m² | 527 m² | 10 819 m² | 567 m² | 10 819 m² | 0 m² | 11 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 11 386 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 10 819 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Commerce | 207 m² | 109 m² | 3 747 m² | 0 m² | 0 m² | 3 856 m² | 4 063 m² |
| Total locaux | 11 593 m² | 109 m² | 4 219 m² | 567 m² | 10 819 m² | 0 m² | 4 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 61 | 68 | 5 | - | - | - | 134 |
| 45,5 % | 50,7 % | 3,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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