Permis de construire Locaux N° 0060292300028

Permis de construire à Cannes pour 1 000 m² de locaux - 58 Rue Jean Jaures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0060292300028

Demandeur

GENESYL

Cette page présente le permis de construire n° 0060292300028, délivré le 24 novembre 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Rue Jean Jaures, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENESYL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV94, BV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV94 BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 50 m² 950 m² 1 000 m²
Total 500 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 500 m² 500 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 500 m² 0 m² 50 m² 450 m² 500 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 50 m² 950 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479154734
SIRET
47915473400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Jean Jaures, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENESYL et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300028, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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