Permis de construire Locaux N° 0060292300057

Permis de construire n° 0060292300057 à Cannes pour 3 538 m² de locaux, 79 81 83 Av Francis Tonner

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0060292300057

Demandeur

PROMOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292300057 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 79 81 83 Av Francis Tonner. La demande émane de PROMOCA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 538 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105, AI106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI105 AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 464 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² -1 464 m² 0 m²
Locaux 720 m² 3 538 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 818 m² 3 538 m²
Total 2 184 m² 3 538 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 1 354 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 3 538 m² 0 m² 595 m² 0 m² 2 943 m² 3 538 m²
dont Hôtels 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 3 538 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 818 m² 3 538 m²

Ce dossier crée 3 150 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477929996
SIRET
47792999600023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 81 83 Av Francis Tonner, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOCA et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292300057, déposé en mairie de Cannes.

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