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Déclaration préalable Locaux N° 0060292300618

Déclaration préalable n° 0060292300618 à Cannes pour 433 m² de locaux, 107 Bd De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 107 Bd De La Republique, à Cannes (06150).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI CIE CIE IMMOBILIERE PARISIENNE et accordée le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300618, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 0060292300618

Demandeur

SCI CIE CIE IMMOBILIERE PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060292300618 a été accordée le 21 novembre 2023, pour un projet situé 107 Bd De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI CIE CIE IMMOBILIERE PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Locaux	348 m²	433 m²	348 m²	85 m²	433 m²
Total	433 m²	433 m²	433 m²	0 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	433 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Autres activités	254 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
dont Bureaux	254 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
Total locaux	348 m²	433 m²	348 m²	85 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIE CIE IMMOBILIERE PARISIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341228401
SIRET: 34122840100020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060292300618
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 107 Bd De La Republique, à Cannes (06150).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI CIE CIE IMMOBILIERE PARISIENNE et accordée le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300618, déposé en mairie de Cannes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cannes

DP n°0060292300554 Locaux Autorisé

1 Rue Notre-Dame

Cannes (06150)

Extension sans transformation

02 nov. 2023 3 m² SDP COMMUNE DE CANNES

DP n°0060292300576 Locaux Terminé

101 Av Francis Tonner

Cannes (06150)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 18 m² SDP JOLIMONT

PC n°0060292300055 Logement Commencé

3 Av Des Pins Parasols

Cannes (06150)

Extension sans transformation

20 nov. 2023 135 m² SDP

PC n°0060292300028 Locaux Terminé

58 Rue Jean Jaures

Cannes (06150)

Transformation sans extension

24 nov. 2023 500 m² SDP GENESYL

PC n°0060292300046 Mixte Commencé

44 Bd Montfleury

Cannes (06150)

Extension sans transformation

28 nov. 2023 11 183 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

DP n°0060292300628 Logement Terminé

28 Rue Hoche

Cannes (06150)

Transformation sans extension

28 nov. 2023 31 m² SDP ROADOU

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