Permis de construire Locaux N° 00602920D0054

Permis de construire n° 00602920D0054 à Cannes pour 18 m² de locaux, 24 Bd Astegiano

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 00602920D0054

Demandeur

CPAM AM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602920D0054, délivré le 24 février 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Bd Astegiano. Le dossier a été déposé par CPAM AM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
24/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 536 m²
Total 2 518 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 259 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 268 m²
Autres activités 1 259 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 268 m²
dont Bureaux 1 259 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 268 m²
Total locaux 2 518 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPAM AM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
775552151
SIRET
77555215100273
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NICE CEDEX 2 (06180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602920D0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Bd Astegiano, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CPAM AM et accordée le 24 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0054, déposé en mairie de Cannes.

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