Permis de construire à Cannes pour 3 628 m² de logement et locaux - 12 A Av Anthony Dozol
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 mai 2015 · Dossier PC n° 00602914D0147 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00602914D0147, délivré le 26 mai 2015 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 A Av Anthony Dozol, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 22 T2, 27 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 3 436 m² d'habitation et 192 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AL323, AL324.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 3 436 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 3 205 m² | 3 436 m² |
| Locaux | 413 m² | 192 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 644 m² | 3 628 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 2 984 m² | 3 628 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 243 m² | 192 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 413 m² | 192 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 22 | 27 | 1 | - | - | 65 |
| 23,1 % | 33,8 % | 41,5 % | 1,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602914D0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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