Permis de construire n° 00602915D0020 à Cannes pour 453 m² de locaux, 242 E Av Francis Tonner
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 00602915D0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GIRBOCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 242 E Av Francis Tonner, le permis de construire n° 00602915D0020 a été délivré le 8 septembre 2015 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GIRBOCCA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC255, AC490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 453 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | -461 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 794 m² | 453 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | -461 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 794 m² | 453 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | -461 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 453 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | -461 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GIRBOCCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817492200
- SIRET
- 81749220000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602915D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |