Permis de construire Locaux N° 00602912D0153

Permis de construire à Cannes pour 8 527 m² de locaux - Rue Jean Jaures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 00602912D0153

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602912D0153, délivré le 22 août 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 133 m² en hébergement hôtelier, 4 394 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR126, CR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 242 m²

Surface créée

8 527 m²

Variation nette

+8 527 m²

Surface totale après

8 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR126 CR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 527 m² 8 527 m²
Total 0 m² 8 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 527 m² 8 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 133 m² 4 133 m²
Commerce et services 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²
Total locaux 0 m² 8 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 527 m² 8 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602912D0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602912D0153, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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