Permis de construire Locaux N° 00602912D0153

Permis de construire n° 00602912D0153 à Cannes pour 4 394 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 00602912D0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602912D0153, délivré le 22 août 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 394 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 133 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR126, CR157. Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 242 m²

Surface créée

4 394 m²

Variation nette

+4 394 m²

Surface totale après

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR126 CR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²
Total 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²
dont Hôtels 0 m² 4 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 133 m² 4 133 m²
Total locaux 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²

Ce dossier crée 4 133 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602912D0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602912D0153, déposé en mairie de Cannes.

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