Permis de construire Mixte N° 00602917D0112

Permis de construire à Cannes pour 825 m² de logement et locaux - 60 Rue Jean Jaures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 00602917D0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602917D0112, délivré le 31 juillet 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Rue Jean Jaures, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 771 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Locaux 239 m² 54 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 239 m² 825 m² 0 m² 239 m² 0 m² 586 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Équipements publics 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 54 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Jean Jaures, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 771 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0112, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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