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Permis de construire Mixte N° 00602913D0029

Permis de construire à Cannes pour 674 m² de logement et locaux - 39/41 Rue De Mimont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39/41 Rue De Mimont, Cannes (06150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE et accordé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602913D0029, instruit par la commune de Cannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 00602913D0029

Demandeur

IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00602913D0029, délivré le 30 août 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39/41 Rue De Mimont, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CP33, CP35, CP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-350 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP33 CP35 CP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	631 m²	7 m²	0 m²	624 m²	848 m²
Locaux	1 593 m²	43 m²	0 m²	1 017 m²	0 m²	619 m²
Total	1 817 m²	674 m²	7 m²	1 017 m²	0 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²
Bureaux	907 m²	43 m²	331 m²	619 m²
Commerce et services	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²
Total locaux	1 593 m²	43 m²	1 017 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	6	1	2	-	-	16
43,8 %	37,5 %	6,3 %	12,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 629801556
SIRET: 62980155600057
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00602913D0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39/41 Rue De Mimont, Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE et accordé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 1 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602913D0029, instruit par la commune de Cannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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