Permis de construire Locaux N° 00602912D0146

Permis de construire n° 00602912D0146 à Cannes pour 2 115 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00602912D0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602912D0146, délivré le 11 juin 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR126, CR157. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR126 CR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602912D0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602912D0146, déposé en mairie de Cannes.

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