Permis de construire Logement N° 00602912D0166

Permis de construire à Cannes pour 752 m² de logement - 48/50 Av Jean De Noailles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 00602912D0166

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602912D0166, délivré le 28 mai 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48/50 Av Jean De Noailles, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 752 m² 0 m² 462 m² 0 m² 290 m² 752 m²
Total 462 m² 752 m² 0 m² 462 m² 0 m² 290 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 3 - - 9
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602912D0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48/50 Av Jean De Noailles, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602912D0166, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes

Autres types d'autorisations à Cannes