Permis de construire n° 0060271800050 à Cagnes-sur-Mer pour 8 116 m² de logement et locaux, 11 rue de la Ferriere & 72
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 0060271800050
Demandeur
SNC IP2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060271800050 a été délivré le 11 octobre 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 rue de la Ferriere & 72. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP2T.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 111 appartements, après démolition des 2 397 m² existants. La répartition par taille compte 74 des 111 logements en T3. Dans ce programme, 33 des 111 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 483 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 260, BP 261, BP 262, 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 20 permis de construire et déclarations préalables dans 16 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 397 m² existants et construit 8 116 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 111 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 397 m² à 8 116 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 756 m² | 7 756 m² |
| Locaux | 2 397 m² | 360 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | -2 037 m² | 360 m² |
| Total | 2 397 m² | 8 116 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 5 719 m² | 8 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Autres activités | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | -2 397 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | -2 397 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 360 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | -2 037 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 111 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 74 logements sur 111.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 74 | 9 | - | - | 111 |
| - | 25,2 % | 66,7 % | 8,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 111 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP2T, basée à Nice Cedex 3. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNC IP2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844168054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06206)
Autres dossiers de SNC IP2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271800050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles BP 260, BP 261, BP 262 à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.