Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 8 176 m² de logement et locaux - 11 Rue De La Ferriere & 72
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 octobre 2019 · Dossier PC n° 0060271800050 · Demandeur : SNC IP2T
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060271800050, délivré le 11 octobre 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue De La Ferriere & 72, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP2T. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 483 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 113 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 59 T3, 12 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 7 756 m² d'habitation et 60 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP260, BP261, BP262.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 7 756 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 756 m² |
| Locaux | 2 757 m² | 60 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total | 2 833 m² | 7 816 m² | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 5 343 m² | 8 176 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 397 m² | 34 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Commerce | 360 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 386 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 60 m² | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 37 | 59 | 12 | 3 | - | 113 |
| 1,8 % | 32,7 % | 52,2 % | 10,6 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271800050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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