Permis de construire Logement N° 0060271900012

Permis de construire n° 0060271900012 à Cagnes-sur-Mer pour 2 519 m² de logement, 12 Bi Avenue De La Colle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0060271900012

Demandeur

AZUR REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271900012 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé 12 Bi Avenue De La Colle. Le demandeur déclaré est AZUR REALISATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 519 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 2 519 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 307 m² 2 519 m²
Total 212 m² 2 519 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 307 m² 2 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 1 - - 47
- 59,6 % 38,3 % 2,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR REALISATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790415459
SIRET
79041545900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Avenue De La Colle, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AZUR REALISATION et accordé le 4 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 1 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271900012, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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